Conditions générales de vente de la boutique en ligne du Centre de Couture la Chaux-de-Fonds et Délémont

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Généralités

L’ensemble des services fournis au client par la boutique en ligne sont soumis aux conditions générales de vente déclinées ci-dessous. La validité des dispositions divergeant des conditions générales n’est reconnue que si celles-ci ont été convenues par écrit entre le Centre de couture BERNINA La Chaux-de-Fonds et Délémont et le client.

Conclusion du contrat

Les offres de la boutique en ligne représentent une invitation sans engagement au client de passer une commande.
Par la commande des articles souhaités en ligne, le client remet une offre ferme à la conclusion d’un contrat de vente.
La confirmation de commande est transmise au client par voie électronique à l’adresse électronique indiquée par lui.

Délais de livraison

Tous les articles sont expédiés dans les plus brefs délais, sous réserve de disponibilité en magasin et jusqu’à épuisement des stocks.

– Les livraisons ne sont effectuées qu’en Suisse.
– Les articles sont généralement livrés dans un délai de trois à dix jours ouvrés.
– Certains articles ont des délais de livraison plus longs

Dans le cas où un article n’est pas immédiatement disponible, nous vous informons par e-mail du délai d’attente supposé, pourvu que vous nous ayez fourni une adresse de courrier électronique.

En cas de retard de livraison causé par la force majeure, les perturbations de la circulation et les catastrophes naturelles, ainsi que d’autres événements qui ne nous sont pas imputables, aucune prétention en dommages et intérêts ne peut être réclamée.

Frais d’emballage et d’envoi

Pour les frais de port, nous facturons un montant forfaitaire de 10,00 CHF.

Paiement

Les prix affichés sont des prix finaux et comprennent la TVA en vigueur.
– Le paiement peut être effectué par carte de crédit, par virement bancaire ou dans le cas d’un retrait en magasin, lors du retrait.

Droit de retour

Les articles commandés peuvent être retournés dans leur emballage d’origine en bon état max. 7 jours après la livraison. Nous ne pouvons pas procéder à des échanges des articles ci-dessous : des pièces de rechange BERNINA, pieds-de-biche, ciseaux, couteaux roulants, aiguilles et meubles pour machines à coudre. Des articles commandés ou fabriqués spécialement pour vous ne peuvent pas être repris. En cas de renvoi, les frais sont à débourser par le client. Utilisez l’adresse suivante pour vos envois:

BERNINA La Chaux-de-Fonds
Avenue Léopold-Robert 31
2300 La Chaux-de-Fonds

Transfert des risques

Le transfert des risques sur le client a lieu dès que l’article a été remis à l’entreprise chargée du transport. Les dommages dus au transport doivent être signalés aussitôt au transporteur. Les dommages dus au transport qui ne sont constatés qu’une fois l’article déballé doivent être signalés 3 jours après la réception au vendeur par téléphone ou par écrit.

Garantie

Le début de la garantie correspond à la date de livraison et est de deux ans pour les machines à coudre et les stations de repassage. La garantie est expressément exclue pour des vices ou défauts consécutifs à une usure normale, à une erreur de maniement, à des influences extérieures ou lors de l’ouverture de l’appareil. Elle prend fin lorsque le client ou un tiers entreprend des transformations ou des réparations sur l’article sans notre consentement écrit.

Limitation de la responsabilité

Sauf mention contraire ci-après, toute autre réclamation du client, quelle qu’en soit la base légale, est exclue. Ainsi, le Centre de couture BERNINA La Chaux-de-Fonds et Délémont décline toute responsabilité en cas de dommages n’affectant pas directement l’article livré ; en particulier, elle ne saurait être tenue responsable d’un manque à gagner ou de tout autre dommage économique subi par le client. Tant que la responsabilité du Centre de couture BERNINA La Chaux-de-Fonds et Délémont est exclue ou limitée, cela vaut aussi pour la responsabilité personnelle de ses agents, ouvriers, employés, représentants et agents d’exécution.

La limitation de responsabilité susdite ne s’applique pas dans la mesure où la cause du dommage repose sur une résolution ou une grossière négligence ou si un dommage corporel se présente. En outre, la limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas si le client fait valoir un droit légal. Les dispositions de la loi allemande relatives à la responsabilité du produit restent valables.

Si le Centre de couture BERNINA La Chaux-de-Fonds et Délémont manque à son devoir contractuel par négligence, le devoir de remplacement pour les dommages matériels est limité aux dommages en résultant typiquement.

Si l’exécution ultérieure a été réalisée par une livraison de remplacement, le client est obligé de retourner les produits précédemment livrés à nos frais dans un délai de 30 jours au Centre de couture BERNINA La Chaux-de-Fonds et Délémont.

Le retour des articles défectueux doit s’effectuer selon les dispositions légales en vigueur. Dans la mesure où les conditions préalables légales sont respectées, Le Centre de couture BERNINA La Chaux-de-Fonds et Délémont se réserve le droit de demander des dommages-intérêts.

Le délai de prescription est de deux ans. Le délai de prescription commence à courir à compter de la date de livraison de l’article.

Protection des données

L’ensemble des données que vous communiquez est uniquement utilisé pour le traitement de vos commandes. Vos données seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront pas communiquées à aucun tiers excepté les transporteurs et uniquement dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour le traitement de la commande. Vos données personnelles (adresse, numéro de client, données de la commande, etc.) nous sont transmises de façon sécurisée, mais nous ne sommes pas pour autant responsables de la sécurité de ces données lors de la transmission (par exemple, en raison de problèmes techniques du fournisseur) ou de tout accès malveillant aux fichiers sur notre site web.

Droit d’auteur

Tous les logos, images et graphiques de tiers reproduits sur ce site internet sont la propriété de l’entreprise correspondante et sont déposés par leurs propriétaires respectifs. L’ensemble des photographies, logos, textes, rapports, scripts et routines de programmation que nous avons conçus ou utilisés et qui sont présents sur les pages de notre site web ne peuvent faire l’objet d’une copie ou de toute autre utilisation sans notre accord. Tous droits réservés.

Autres dispositions

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le fait que des articles sont retirés du programme par nos fournisseurs et ne sont ainsi plus disponibles ou le type ou la conception ont été changés. Si un article de remplacement nous est proposé par le fabricant, nous vous en informerons. Aucune demande de dommages-intérêts suite à des articles qui ne sont plus disponibles ne peut être invoquée contre nous. Nous nous réservons le droit de facturer toute modification de prix.

Validité des CGV

Par sa commande, le client accepte les CGV du Centre de couture BERNINA La Chaux-de-Fonds et Délémont. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente devait s’avérer nulle et non avenue, ceci n’en affecterait pas la validité des autres clauses. Les accords oraux exigent l’affirmation écrite. Le lieu d’exécution et de juridiction pour toutes les revendications concernant le présent contrat est la ville de la Chaux-de-Fonds

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